Politique de confidentialité – RGPD


Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – règlement UE 2016/679), la Commune Val-d’Oire-et-Gartempe s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles des utilisateurs de son site internet.

Responsable du traitement

Commune Val-d’Oire-et-Gartempe
Adresse : Mairie- 9, rue Eugène Gailledrat – Bussière-Poitevine 87320 Val-d’Oire-et-Gartempe – FRANCE
Email : mairie@voeg.fr
Téléphone : +33 5 55 68 40 83

Données personnelles collectées

Le site peut collecter des données personnelles via son formulaire de contact, lorsque vous choisissez de nous écrire. Les informations demandées sont : nom, prénom, commune, numéro de téléphone (facultatif), adresse e-mail, sujet/commission concernée et le contenu de votre message.

Ces données sont utilisées exclusivement pour traiter votre demande et vous répondre. Selon la commune que vous sélectionnez, votre message est automatiquement transmis à la mairie déléguée concernée.

Aucune donnée du formulaire n’est stockée dans une base de données du site : les informations sont transmises par e-mail aux services municipaux compétents.

Par ailleurs, des données de navigation peuvent être collectées indirectement, via l’utilisation de cookies soumis à consentement, à des fins de mesure d’audience.

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Gestion du consentement

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Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à garantir une présentation homogène du site (article 6.1.f du RGPD).

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Finalité du traitement

Les données collectées via Google Analytics sont utilisées exclusivement à des fins statistiques anonymisées, dans le but de :

  • mesurer l’audience du site,
  • améliorer l’ergonomie et les contenus proposés.

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales ou publicitaires.

Base légale

Le traitement repose sur votre consentement explicite, conformément à l’article 6.1.a du RGPD.

Durée de conservation

Les données transmises via le formulaire de contact ne sont pas archivées sur le site : elles sont conservées uniquement dans la messagerie électronique des services municipaux destinataires, pour la durée strictement nécessaire au traitement de votre demande, conformément aux règles de gestion de la messagerie de la commune.

Les données de navigation collectées via Google Analytics sont conservées pendant une durée maximale de 14 mois, paramétrée dans l’interface Google Analytics.

Hébergement

Le site est hébergé par :
o2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand, France
Site : www.o2switch.fr

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Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données personnelles
  • Droit de rectification
  • Droit d’effacement (droit à l’oubli)
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment
  • Droit à la portabilité
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Pour toute demande, vous pouvez contacter la mairie par e-mail à mairie@voeg.fr