Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://val-doire-et-gartempe.fr les présentes mentions légales.
Éditeur du site
Le site est édité par :
Commune Val d’Oire et Gartempe
Adresse : Mairie- 9, rue Eugène Gailledrat – Bussière-Poitevine 87320 Val-d’Oire-et-Gartempe – FRANCE
Téléphone : +33 5 55 68 40 83
Email : mairie@voeg.fr
SIRET : 20008365700011
Représentant légal : Monsieur DUBOIS André
Directeur de la publication
Monsieur DUBOIS André, en sa qualité de maire de la commune Val d’Oire et Gartempe.
Réalisation du site
Agence La Belle Verte
Adresse : 24, avenue Lucien Lioret – 87210 LE DORAT
Site web : https://agencelabelleverte.com
Email : contact@agencelabelleverte.com
Hébergement
Le site est hébergé par :
o2switch
Société o2switch SARL
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand – France
Tél. : 04 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de la Commune Val d’Oire et Gartempe, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la commune.
Responsabilité
Le site vise à fournir une information actualisée et précise. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’utilisateur est invité à signaler toute erreur ou anomalie à l’adresse suivante : [email de contact].
La Commune Val d’Oire et Gartempe ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation faite des informations contenues sur ce site ni de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. La Commune Val d’Oire et Gartempe n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux éventuels dommages pouvant résulter de leur consultation.