Commune de Val-d'Oire-et-Gartempe
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Fiches pratiques les plus consultées

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Financement

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Associations spécifiques et fondations

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Questions - réponses

  • Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
  • Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
  • Comment se renseigner sur une association ?
  • Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?

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Services en ligne

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Comment faire si…

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Modèles de document

  • Modèle de règlement intérieur d'une association
  • Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique
  • Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage
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Contacts

Commune de Val-d'Oire-et-Gartempe

Mairie- 9, rue Eugène Gailledrat - Bussière-Poitevine

87320 Val-d'Oire-et-Gartempe - FRANCE

+33 5 55 68 40 83

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